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D’un montant pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, le Chèque efficacité énergétique de la Région Ile-de-France aide les petites entreprises franciliennes à faire face à la crise énergétique. Qui peut en bénéficier ? Pour quelles dépenses ? Sous quel délai ?… On vous dit tout.

Le 1er décembre 2022, la région Île-de-France a lancé le Chèque efficacité énergétique destiné à aider les TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés (y compris les artisans et commerçants) à faire face à la crise énergétique.

Depuis le 25 janvier 2023, le plafond a été augmenté à 10.000 euros pour financer des dépenses d’investissement visant à :

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Sont éligibles les TPE-PME :

  • Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
  • Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
  • Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans

Quelle sont les dépenses éligibles et le montant de l’aide ?

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement pour la transition écologique indiquées dans la notice téléchargeable (en bas de la page de l’aide), réalisées dans un délai maximal de 1 an avant la date de la demande et portant sur :

  1. Régulation et émetteurs de chaleur
    • Mieux chauffer/rafraîchir
    • Réguler la production de chaleur
  2. Autres équipements d’efficacité énergétique
    • Limiter les consommations énergétiques pour la production de froid
    • Optimiser les consommations d’eau
    • Améliorer l’efficacité énergétique des équipements
  3. Isolation
  4. Éclairage
    • Remplacement de luminaires
    • Création de points de lumière naturelle
  5. Ventilation, amélioration de la qualité de l’air
    • Ventilation
    • Mesure et amélioration de la qualité de l’air
  6. Mobilités douces
  7. Économie circulaire et gestion des déchets

Le montant de l’aide régionale est forfaitaire et est calculé sur les dépenses Hors Taxes selon les modalités suivantes :

Tout secteur
(hors 10.71*)
Montant HT des dépenses éligiblesMontant du Chèque
À partir de 1.000€500€
À partir de 2.000€1.000€
À partir de 3.000€1.500€
À partir de 4.000€2.000€
À partir de 5.000€2.500€
À partir de 6.000€3.000€
À partir de 7.000€3.500€
À partir de 8.000€4.000€
À partir de 9.000€4.500€
À partir de 10.000€5.000€
À partir de 12.000€6.000€
À partir de 14.000€7.000€
À partir de 16.000€8.000€
À partir de 18.000€9.000€
À partir de 20.000€10.000€

Comment en bénéficier ?

Connectez-vous à la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr, le portail d’aides de la Région Île-de-France.

Vous devrez créer un compte en renseignant les informations demandées (identifiant, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse électronique). Après activation de votre compte, vous pourrez vous connecter au portail avec les identifiants déclarés.

Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :

  • Un extrait Kbis (ou RNE pou les artisans) de moins de 3 mois,
  • Un RIB au nom de l’entreprise,
  • Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte)**,
  • Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.

Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr

Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai max. de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

Plus d’informations :