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La notification dématérialisée du taux d’accidents du travail et maladies professionnelles devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés.

Les entreprises vont progressivement recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Pour cela, il leur suffit de s’inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.

Pour s’inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ».

Pour créer un compte AT/MP en ligne, si vous n’êtes pas déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour d’autres procédures, vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes :

  • numéro de Siret ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • courriel.

Cette inscription est totalement gratuite.

Une fois l’inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. Elles peuvent également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en s’abonnant volontairement au service.

A défaut d’inscription, l’entreprise est redevable d’une pénalité comprise entre 0,5 et 1,5 % du PMSS par salarié compris dans les effectifs de l’entreprise pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.

Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?

Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP.

Lors de votre inscription, choisissez de déclarer pour votre entreprise. Vous aurez ainsi la possibilité de cocher l’ensemble des établissements devant être inscrits au compte AT/MP. Vous pourrez, à tout moment à partir de votre menu personnalisé, gérer les établissements et effectuer les modifications nécessaires.

Plus d’informations :

Comprendre et explication la dématérialisation aux entreprises

Comprendre et expliquer notification dématérialisée aux tiers déclarants

Flyer 2021 compte AT/MP